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Fondation régionale pour la santé de Trois-Rivières

Type de legs

 

1 - En argent :

 

Le don immédiat en argent est certes le plus connu et utilisé et peut, dans certaines occasions, être réparti sur plusieurs années pour un maximum d’impact fiscal. Le don en argent est effectué à partir du chéquier : les campagnes annuelles, les commandites, le porte-à-porte, les tirages-voyages, les envois postaux, etc. Mode de paiement : prélèvement sur la paie, prélèvements préautorisés (compte bancaire, carte de crédit).

 

Avantages pour le donateur :

 

    • Aucun frais ;
    • Simple et rapide ;
    • Reçu d’impôt immédiat ;
    • Avantage pour la Fondation :
    • Fonds disponibles immédiatement ;
    • La fondation peut facilement utiliser l’argent selon ses besoins prioritaires.

 

2 - Don d’actions :

 

Certains types de dons procurent des avantages fiscaux particuliers, ce sont principalement les actions, les obligations, les fonds mutuels et les fonds distincts. Si un donateur vend ses actions pour faire un don en argent, il devra payer l’impôt sur 50 % des gains en capital réalisés en raison de la plus-value de ses actions. Depuis 2006, l’impôt sur les gains en capital résultant de la disposition des titres cotés en bourse donnés directement à une fondation publique ou privée a été éliminé.

 

3 - Don d’une assurance-vie :

 

L’assurance-vie est un merveilleux outil financier qui permet de planifier un don important tout en ne déboursant qu’une fraction de la somme donnée. L’assurance-vie aide les donateurs à aller plus loin avec leur don.

 

Un donateur peut :

 

    • Donner un contrat d’assurance vie existant à une fondation ;
    • Nommer une fondation bénéficiaire d’un contrat existant ;
    • Souscrire un nouveau contrat d’assurance vie.

 

4 - Don de régimes enregistrés :

 

Le don de régimes enregistrés est une stratégie qui permet de donner, en partie ou en totalité, son épargne-retraite à une fondation.

 

Avantage pour le donateur :

 

    • Le donateur peut faire ce don à son décès ou de son vivant ;
      • Le donateur conserve le plein contrôle de ses actifs jusqu’à son décès (si le don est fait au décès) ;
      • Le donateur peut transférer, sans payer d’impôt, de l’argent de son REER à une fondation.

 

5 - Dons testamentaires (legs) :

 

Le don testamentaire est le don le plus populaire au décès. Il est simple à effectuer : le donateur n’a qu’à inscrire une clause dans son testament qui stipule qu’il fait un don à une ou des fondations à son décès.

 

Avantage pour le donateur :

 

    • Anonymat : le donateur n’a pas à révéler à la fondation bénéficiaire son intention de faire un don à son décès ;
    • Souplesse : le don peut être modifié en tout temps par simple modification du testament ou par l’ajout d’un codicille au testament ;
    • On peut léguer par testament de différentes façons. À titre d’exemples :

 

Legs particulier :

 

 « Je donne ma résidence à la Fondation______ » ;

 « Je donne à la Fondation RSTR la somme de 25 000 $ » ;

 « Je donne à la Fondation RSTR 30 % de la valeur de ma succession. »

 

Legs résiduaire :

 

 « Je donne à chacun de mes trois enfants la somme de 100 000 $ et le résidu de ma succession à la Fondation RSTR. »

 

Legs universel :

 

 « Je donne la totalité de mes biens à la Fondation RSTR ».